CGV | ESKAL | Magazine de voyage

Conditions générales de vente

Article 1 – Éditeur et vendeur
Le magazine ESKAL est édité et vendu par :

SAS QUALI'PRESSE
7 Rue d’Harcourt – 14110 SAINT-DENIS-DE-MERÉ – FRANCE
SIRET : 934 407 214 00014
RCS Caen : 934 407 214
TVA intracommunautaire : FR30934407214
E-mail : contact@qualipresse.fr
Site internet : www.eskal.shop

Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre SAS QUALI’PRESSE et tout consommateur non-professionnel (ci-après « le Client ») via le site www.eskal.shop.
Elles s’appliquent à toutes les commandes portant sur le magazine ESKAL, qu’il s’agisse :
• d’un achat à l’unité (numéro au numéro) ;
• d’un abonnement annuel (1 an) ;
• d’un abonnement bi-annuel (2 ans).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits et prix
3.1 Définition des produits
Le magazine ESKAL est un magazine imprimé expédié physiquement à l’adresse communiquée par le Client. Les caractéristiques essentielles de chaque offre (périodicité, contenu, nombre de numéros inclus dans l’abonnement) sont décrites sur le site.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SAS QUALI’PRESSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site www.eskal.shop en suivant les étapes suivantes :
• sélection du produit (numéro à l’unité ou formule d’abonnement) ;
• saisie des informations de livraison ;
• choix et validation du moyen de paiement ;
• validation définitive de l'achat
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client. Cet e-mail ne vaut pas facture ; la facture est transmise a postériori.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, ou carte équivalente acceptée sur le site).
Les transactions sont gérés de manière sécurisés par la solution Stripe. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par SAS QUALI’PRESSE.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit.

Article 6 – Abonnements
6.1 Offres d’abonnement
Le Client peut souscrire un abonnement de 1 an ou de 2 ans. Le nombre de numéros inclus et les conditions tarifaires sont précisés sur le site au moment de la souscription.
6.2 Renouvellement automatique
Sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article 6.3, tout abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance pour une durée identique à la période initiale, au tarif en vigueur à la date de renouvellement.
Le prélèvement correspondant est effectué sur la carte bancaire utilisée lors de la souscription initiale ou mise à jour par le Client dans son espace personnel.
Important : aucune notification préalable n’est automatiquement envoyée avant le renouvellement. Le Client est invité à noter la date d’échéance de son abonnement, disponible dans son espace client.
6.3 Résiliation de l’abonnement
Le Client peut résilier son abonnement en contactant le service client à l’adresse contact@qualipresse.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours ; aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période restante. Pour être prise en compte avant le renouvellement automatique, toute demande de résiliation doit parvenir au service client au plus tard 48 heures avant la date d’échéance.

Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Le magazine ESKAL est livré en France métropolitaine et à l’international. Les destinations disponibles et les éventuels frais de port supplémentaires sont indiqués lors de la commande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la périodicité de parution du magazine. En cas de retard imputable au transporteur, SAS QUALI’PRESSE ne pourra en être tenu responsable.
7.3 Problème de livraison
En cas de non-réception d’un numéro, le Client doit en informer le service client dans un délai de 30 jours. Après vérification, SAS QUALI’PRESSE procèdera à un réenvoi ou à un geste commercial selon les cas.

Article 8 – Cessation de parution

En cas d'arrêt définitif de la parution du magazine ESKAL, SAS QUALI'PRESSE s'engage à en informer les abonnés dans les meilleurs délais par e-mail à l'adresse communiquée lors de la souscription.

Les abonnés disposant d'un abonnement en cours à la date de cessation seront remboursés du montant correspondant aux numéros non servis, calculé prorata temporis sur la base du tarif d'abonnement acquitté. Ce remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant l'annonce de la cessation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Aucun nouveau numéro ne pouvant être proposé en remplacement, SAS QUALI'PRESSE ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice autre que le remboursement des sommes dues au titre des numéros non servis.

Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@qualipresse.fr, en indiquant clairement son nom, son adresse et le numéro de commande concerné. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV.
9.3 Retour du produit
Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine si possible, à l’adresse suivante :

SAS QUALI’PRESSE – Retours ESKAL
7 Rue d’Harcourt – 14110 SAINT-DENIS-DE-MERÉ – FRANCE

Le remboursement du prix d’achat (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.
9.4 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux numéros dont la périodicité est dépassée au moment du retour, ni aux abonnements dont la période d’abonnement a commencé à l’exécution expresse du Client (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 10 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté, SAS QUALI’PRESSE procèdera au remplacement du numéro concerné ou à son remboursement.

Article 11 – Responsabilité
SAS QUALI’PRESSE ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à des causes extérieures (force majeure, grève postale, intémperies, défaillance d’un prestataire tiers, etc.). La responsabilité de SAS QUALI’PRESSE est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par SAS QUALI’PRESSE en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de l’abonnement et à la livraison. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@qualipresse.fr.

Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du magazine ESKAL (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SAS QUALI’PRESSE ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse contact@qualipresse.fr afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.